membres du conseil d'administration de Voies navigables de France

II. - Au titre des personnalités mentionnées

au 2° de l'article 6 du décret du

personnalité proposée

par le comité des armateurs fluviaux

adjoint du président du Comité des armateurs fluviaux

membres du Comité national de l'eau pour les

Représentants des associations de navigation intérieure

membre de la commission fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du

modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

membres suivants

Au titre de représentants des organisations professionnelles

membres titulaires

La Commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables

M. les chefs des services maritimes et de navigation chargés d'un service de navigation ou leurs représentants

Représentants des usagers de la voie d'eau

représentants du comité des armateurs fluviaux

en application de l'article 6 de l'arrêté du

modifié

membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après

représentants des organisations professionnelles

membres titulaires

au titre de la représentation des armateurs fluviaux

membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

membres du Comité de bassin Artois-Picardie

Représentants des différentes catégories d'usagers

Batellerie

Suppléant

La commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables

M. les chefs des services maritimes et de navigation chargés d'un service de navigation ou leurs représentants

Représentants des usagers de la voie d'eau

en application de l'article 6 de l'arrêté du

modifié

membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure les personnes ci-après

représentants des organisations professionnelles

membres titulaires

au titre de la représentation des armateurs fluviaux

membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

secrétaire général d'un organisme fluvial ; 32 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

en application de l'article 6 de l'arrêté du

modifié

membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après

représentants des organisations professionnelles

membres titulaires

du Comité des armateurs fluviaux

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des associations de navigation intérieure

Suppléant

en application de l'article 6 de l'arrêté du

modifié

membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après

représentants des organisations professionnelles

membres titulaires

en application de l'article 6 de l'arrêté du

modifié

membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après

représentants des organisations professionnelles

membre de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du

modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

membres suivants

Au titre de représentants du ministre chargé des transports

membres suppléants

comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

c) Représentant Voies navigables de France

en application de l'article 6 de l'arrêté du

modifié

membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après

représentants de Voies navigables de France

membre du conseil d'administration de la section mutuelle autonome d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés de la batellerie

au titre de personne connue pour ses travaux ou ses activités en matière de protection sociale, de prévoyance ou de mutualité

en application de l'article 6 de l'arrêté du

modifié

membre du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, pour les sessions de 1994, les personnes ci-après

représentant de Voies navigables de France

conseil d'administration de la section autonome mutuelle d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés de la batellerie

personnalité qualifiée en matière de sécurité sociale, de prévoyance ou de mutualité

Au titre des représentants du ministre chargé des transports

membres suppléants

en application de l'article 6 de l'arrêté du

modifié relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

membre du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure pour la session de 1993, les personnes ci-après

Au litre de Voies navigables de France